Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles le service MaTourneeFacile traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
Deux situations sont à distinguer.
- Les comptes des organismes (création d’une tournée, comptes des administrateurs) et le site de présentation : l’éditeur du service, désigné dans les mentions légales, est responsable du traitement.
- Les données saisies pendant la tournée (comptes des agents, passages, dons, coordonnées des donateurs) : chaque organisme (amicale, association, caserne…) qui utilise le service est responsable du traitement de ses données. L’éditeur agit alors comme sous-traitant, pour le compte de l’organisme et selon ses instructions (article 28 du RGPD), dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.
Le détail propre à l’application mobile (données du téléphone, autorisations, partage) figure dans les règles de confidentialité de l’application « Ma Tournée ».
Pour une question sur vos données saisies lors d’une tournée, adressez-vous d’abord à l’organisme qui organise cette tournée. Vous pouvez aussi écrire à l’éditeur, qui transmettra.
2. Quelles données, pour quoi faire ?
| Personnes | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Administrateurs et agents | Nom, adresse email, rôle, organisme, mot de passe (enregistré uniquement sous forme protégée par le service d’authentification), dates de connexion. | Créer et sécuriser les comptes, donner accès aux secteurs de la tournée. | Exécution du contrat avec l’organisme ; intérêt légitime (sécurité). |
| Administrateurs et agents | Saisies faites pendant la tournée : statut des logements, notes, dons enregistrés, avec l’auteur et l’heure. | Organiser la tournée, éviter les doublons de passage, établir les comptes de la tournée, garder un historique de l’activité. | Intérêt légitime de l’organisme à organiser et contrôler sa tournée. |
| Donateurs | Montant du don, mode de paiement, nombre de calendriers, date, adresse du logement. Si le donateur le souhaite : nom et adresse email. | Tenir les comptes de la tournée ; envoyer un reçu par email quand le donateur en demande un. | Intérêt légitime de l’organisme (comptes) ; demande du donateur (reçu par email). |
| Habitants | Adresses (numéro, voie, commune), issues de bases publiques, et statut du passage. Les notes libres des agents peuvent contenir des informations sur un logement. | Préparer et suivre la distribution des calendriers. | Intérêt légitime de l’organisme. |
| Visiteurs du site de présentation | Données techniques de connexion (adresse IP, navigateur), dans les journaux. | Faire fonctionner et sécuriser le site. | Intérêt légitime de l’éditeur. |
Notes libres : les agents ne doivent y écrire que des informations utiles à la tournée (« chien », « sonnette en panne », « absent le soir »), jamais d’informations sensibles (santé, opinions, religion…) ni de jugement sur les personnes.
Position du téléphone : l’application mobile utilise la position, avec l’accord de l’agent, pour centrer la carte et trier les adresses par proximité. Cette position reste sur le téléphone : elle n’est pas envoyée au service.
Aucune donnée n’est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires. Aucune décision n’est prise de façon automatisée.
3. Combien de temps ?
- Données d’une tournée (comptes, passages, dons, donateurs) : tant que l’organisme utilise le service, puis, après la fermeture de son compte, jusqu’à leur suppression. Chaque campagne annuelle reste consultable par l’organisme d’une année sur l’autre, sans limite de temps.
- Reçus en PDF : supprimés 7 jours après leur création. La trace de l’envoi (destinataire, date, statut) est gardée avec le don.
- Journaux techniques : 1 mois.
- Sauvegardes de la base : 7 jours, puis écrasées par les suivantes.
4. Qui reçoit vos données ?
- Au sein d’un organisme : ses administrateurs voient toutes les données de leur tournée ; un agent ne voit que les secteurs qui lui sont confiés. Un organisme ne voit jamais les données d’un autre.
- L’éditeur, pour faire fonctionner le service, l’assistance et la sécurité, uniquement lorsque c’est nécessaire.
-
Les prestataires techniques de l’éditeur (sous-traitants) :
- Amazon Web Services EMEA SARL : hébergement, base de données, authentification des comptes et envoi des emails (reçus, invitations), dans la région de Paris ;
- Expo (650 Industries, Inc.) : distribution des mises à jour de l’application mobile. Aucune donnée de la tournée ne lui est transmise ; [À VÉRIFIER avec les conditions d’Expo]
- Les fonds de carte sont chargés par l’appareil auprès de l’IGN (Géoplateforme), qui reçoit son adresse IP et la zone affichée, comme pour toute carte en ligne. Les adresses sont lues par le serveur du Service auprès de la Base Adresse Nationale et d’OpenStreetMap, à partir du contour des secteurs. Aucun de ces services ne reçoit de donnée de la tournée.
Amazon Web Services appartient à un groupe américain : un transfert de données hors de l’Union européenne ne peut pas être totalement exclu (par exemple pour l’assistance ou en réponse à une demande légale). Il est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Comment vos données sont-elles protégées ?
- Connexions chiffrées (HTTPS) ; données chiffrées sur les disques de l’hébergeur.
- Comptes personnels, avec un rôle (administrateur ou agent) vérifié à chaque requête.
- Cloisonnement strict des données entre organismes.
- Journal des actions sensibles (comptes, secteurs, accès refusés).
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à l’organisme de la tournée concernée, ou à contact@matourneefacile.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et stockage local
Le site de présentation n’utilise aucun cookie et aucun outil de mesure d’audience. Le site d’administration et l’application mobile gardent sur l’appareil uniquement ce qui est nécessaire à leur fonctionnement : la session de connexion, les préférences d’affichage et, sur le téléphone, les données du secteur pour travailler sans réseau. Ce stockage, strictement nécessaire au service demandé, ne requiert pas de consentement.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment avec de nouvelles fonctionnalités. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les administrateurs des organismes en sont informés.